Le projet de cadre de la ZLECAf sur les services financiers pourrait, s’il est validé, encourager les régulateurs, y compris dans le secteur de l’assurance, à harmoniser les règles prudentielles. Bien que des avancées aient été réalisées en Afrique, notamment avec l’harmonisation des exigences minimales en capital et les politiques de préférence locale dans la zone CIMA, d’autres efforts d’harmonisation, tels que la couverture des accidents automobiles transfrontaliers en Afrique de l’Ouest et de l’Est, peinent à être appliqués. Par ailleurs, de nombreux pays africains continuent d’imposer des mesures de protection des intérêts nationaux telles que les exigences de résidence pour les assureurs et réassureurs. Comment ces politiques peuvent-elles s’accorder avec la ZLECAf ? Quelles actions les régulateurs devraient-ils entreprendre pour protéger leurs marchés sans nuire au marché commun ?
Points clés :
- Harmonisation des licences et approche basée sur les risques en matière de capital : quelles sont les prochaines étapes pour aligner les mesures prudentielles en vue de la mise en place du cadre de la ZLECAf ?
- Les politiques de préférence locale sont-elles indispensables à la protection des intérêts nationaux ou en contradiction avec la ZLECAf ?
- Comment concevoir une structure de gouvernance apte à harmoniser les mesures prudentielles dans le secteur de l’assurance ?